Les producteurs et vendeurs de lubrifiants sont désormais en charge de la collecte et du traitement de ces produits après usage. Pour assumer au mieux leurs responsabilités, ils ont choisi de s’appuyer sur l’éco-organisme Cyclevia. Son Directeur Général, André Zaffiro, revient sur sa création, précise ses missions et tire un premier bilan après quelques mois d’exercice.
Cyclevia, l’éco-organisme que vous dirigez, doit son existence au régime de responsabilité élargie des producteurs (REP). En quoi consiste-t-il ?
Auparavant, la société et l’opinion publique n’attendaient qu’une seule chose des entreprises : qu’elles mettent leurs produits sur le marché dans des conditions permettant de garantir la sécurité des consommateurs. Un basculement s’est produit dans les années 1990, lorsqu’il est apparu nécessaire d’introduire des pratiques plus durables afin de préserver l’environnement. C’est ainsi qu’est apparu le principe « pollueur-payeur », qui tend à transférer aux industriels les coûts de gestion des déchets. Sur cette base, plusieurs filières en France ont adopté le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) avec l’objectif d’alimenter la dynamique de l’économie circulaire en réintégrant un maximum de produits usagés dans les produits neufs. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, a imposé le passage au régime de REP pour un certain nombre de secteurs d’activité. Le traitement des huiles usagées en fait partie.
Dans le détail, à quelles obligations doivent répondre les industriels des lubrifiants ?
Jusqu’au 1er janvier 2022, TotalEnergies Marketing France et les autres entreprises du marché étaient soumis au paiement d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à laquelle s’ajoutait le règlement des prestations d’enlèvement des huiles usagées – qu’elles soient minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Aujourd’hui, ces mêmes acteurs doivent assurer la gestion de leurs produits tout au long du cycle de vie et, notamment, les collecter, les traiter et les réintégrer après usage selon un cahier des charges défini par l’État. Pour s’acquitter de cette mission, chacun des « obligés » aurait pu mettre en place son propre système. Vingt-deux entreprises, qui représentent près de 80 % du marché (450 000 tonnes / an) ont préféré s’associer au projet de création d’un éco-organisme porté par le Centre professionnel des lubrifiants (CPL). Le 24 février dernier, Cyclevia est ainsi devenu l’éco-organisme de la filière. Son rôle consiste notamment à recueillir les éco-contributions qui serviront à financer les coûts de collecte et de régénération ou de recyclage et, de manière générale, à endosser la responsabilité des producteurs auprès de l’État.
Quels sont, concrètement, les liens entre TotalEnergies Marketing France et Cyclevia ?
Il y a tout d’abord le partage d’un objectif commun. Cyclevia a pour vocation d’animer une filière propre conjuguant impact environnemental optimisé et performances élevées. Ces ambitions font écho à la stratégie climat de TotalEnergies et à son engagement dans l’accompagnement de la transition énergétique. Le lien est aussi organique, puisque l’entreprise prend part au capital de l’éco-organisme. Par ailleurs, TotalEnergies apporte un appui concret à notre bon fonctionnement, par exemple sur certains aspects juridiques, financiers et opérationnels. À titre d’illustration, nos interlocuteurs nous ont aidés à faire des propositions à l’État sur l’info-tri (logigramme figurant sur les bidons) et pour la recherche de solutions de pré-traitement et de traitement des huiles usagées en Outre-mer. Aujourd’hui, des discussions sont menées avec TotalEnergies Marketing France pour voir comment de nouveaux produits pourraient être formulés à partir de lubrifiants régénérés : c’est ce qu’on appelle l’éco-conception.
Est-il possible de dresser un premier bilan quelques mois après la mise sur orbite de Cyclevia ?
Nous avons obtenu notre agrément le 24 février 2022. Depuis cette date, nous avons su nous substituer à l’Ademe, qui organisait la filière auparavant, en remplaçant un service public par un service d’intérêt général voué à faire évoluer l’ensemble de la filière vers une part toujours plus important d’huiles régénérées dans les huiles neuves. Cyclevia compte actuellement 11 salariés qui unissent leurs compétences au service d’une structure capable, dès à présent, d’opérer sur tout le territoire et de traiter avec tous les intervenants. Les éco-contributions des obligés sont dûment perçues. Leur coût a été fixé à 89 euros / tonne pour 2022. Il sera révisable chaque année, à la hausse ou à la baisse. Nous allons monter en puissance dans les mois à venir, avec comme boussole les objectifs qui nous ont été assignés par les pouvoirs publics. Nous sommes particulièrement challengés sur le taux de régénération ou de recyclage des quantités collectées, qui doit être porté progressivement de 40 % à 90 % d’ici à 2027 ! En résumé, tout est en place pour faire de Cyclevia un opérateur vertueux et efficace pour la performance de la filière mais aussi pour la préservation des ressources brutes.
André Zaffiro
Directeur Général, Cyclevia